Modalités et conditions (cont.)
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES FOURNISSEURS D'EXPÉRIENCES SAMBA DAYS
Tous les fournisseurs d'expériences Samba Days (collectivement, les « fournisseurs de services » et individuellement, un « fournisseur de services ») sont des entrepreneurs indépendants sans affiliation avec Samba Days. Samba Days n'assume aucune responsabilité à l'égard de toute question associée aux fournisseurs de services y compris, mais sans s'y limiter, les actions ou omissions de tout fournisseur de services. Samba Days ne formule aucune garantie ou représentation DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SOIT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, en ce qui concerne toute expérience ou le fournisseur de services qui la fournit, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE et de CONVENANCE À DES FINS PARTICULIÈRES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TOUTES LES EXPÉRIENCES SAMBA DAYS SONT ASSUJETTIES AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES CONCERNÉ.
SAMBA DAYS N'ASSUMERA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE OU NATURE QUE CE SOIT, QU'IL S'AGISSE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, PARTICULIERS, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS OU INDIRECTS, PEU IMPORTE QUE TOUTE TELLE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉCOULE D'UN DÉLIT CIVIL, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE CAUSE, QUI SE RAPPORTERAIT OU SERAIT AUTREMENT ASSOCIÉE À TOUTE EXPÉRIENCE SAMBA DAYS OU AUX ACTIONS OU OMISSIONS DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES OU EN RAPPORT AVEC ICELLE ET CE, MÊME SI SAMBA DAYS AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNE TOUT TEL DOMMAGE.
En achetant et / ou en échangeant un forfait-expérience Samba Days ou une carte-cadeau Samba Days VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES :
DE LIBÉRER ET DE DÉCHARGER À TOUT JAMAIS SAMBA DAYS ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS-MÈRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS RESPECTIFS (collectivement, les « délaissataires ») PAR RAPPORT À L'UN QUELCONQUE OU À LA TOTALITÉ DES RÉCLAMATIONS, les motifs d'action, les dommages, les pertes, les responsabilités, LES FRAIS ET LES COÛTS quels qu'ils soient QUE VOUS OU VOS HÉRITIERS, SUCCESSEURS, LIQUIDATEURS DE SUCCESSION, ADMINISTRATEURS OU AUTRES REPRÉSENTANTS PERSONNELS OU JURIDIQUES POURRAIENT DEVOIR ASSUMER POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT incluant, MAIS SANS S'Y LIMITER, toutes les réclamations du point de vue du droit ou de l'équité de tout type et de toute nature, connues et inconnues, prévisibles ou imprévisibles, actuellement existantes ou qui pourraient se profiler à l'avenir et qui seraient causées, qui découleraient, qui seraient associées ou autrement imputables aux ACTIONS OU OMISSIONS D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES QUELCONQUE OU QUI, DE QUELQUE AUTRE FAÇON, DÉCOULERAIT DE VOTRE ACHAT, ÉCHANGE, RÉSERVATION, ANNULATION ET / OU PARTICIPATION À UNE EXPÉRIENCE SAMBA DAYS;
D'ASSUMER ET D'ACCEPTER TOUS LES RISQUES découlant d'une participation à une expérience, ou qui y seraient associés ou reliés et ce, même si lesdits risques pourraient être attribuables à une négligence du fournisseur de services, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou autres représentants;
DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES DÉLAISSATAIRES par rapport à (i) toute responsabilité à l'égard de tout dommage aux biens personnels de tout tiers, ou à toute lésion corporelle qu'il aurait subi, découlant de votre participation à l'événement et à toutes les activités connexes et (ii) à l'un quelconque ou à la totalité des réclamations, requêtes, actions et frais qui pourraient découler de votre participation à une expérience et ce, même si tous tels réclamations, requêtes, actions et frais pourraient être attribuables à la négligence des délaissataires.
CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES CLAUSES D'EXONÉRATION DE CERTAINES GARANTIES OU DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES CLAUSES D'EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.
Avant que l'on vous permette de participer à l'expérience, il se peut que vous soyez dans l'obligation de signer un formulaire distinct de dispense et de dégagement de responsabilité, de forme et de substance jugées satisfaisantes par le fournisseur.
IL SE PEUT QUE LES FOURNISSEURS SOIENT OU NON PROTÉGÉS PAR UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET / OU ASSURANCE CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS ET MÊME LORSQU'UN FOURNISSEUR DISPOSERA D'UNE TELLE ASSURANCE, VOTRE PARTICIPATION À L'EXPÉRIENCE DU FOURNISSEUR POURRAIT NE PAS ÊTRE COUVERTE PAR TOUTE TELLE ASSURANCE.
page dernier |